Zone d'identification
Cote
ACH-B-02
Titre
Conseil national
Date(s)
- 1978-1987 (1975-1987) (Production)
Niveau de description
dossier
Étendue matérielle et support
79 chemises
Nom du producteur
(6.2.1926-7.9.2016)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Motions, interpellations, questions et postulats: textes déposés, articles de presse, correspondance ( e.a. Chemins de fer fédéraux suisses (CFF), droits des consommateurs, acquisition de la nationalité, protection de l'environnement, droits des femmes, notamment interruption de grossesse, surveillance des prix, révision du droit pénal en matière de viol, accès aux métiers traditionnellement masculins);
généralités: listes des interventions d'Amélia Christinat, d'autres femmes parlementaires, notices et portraits des membres du Conseil national, plans de salle;
affaires diverses: correspondance, documents divers relatifs e.a. à l'échange parlementaire avec l'URSS (1987) et à la session femmes (1991).