Identity area
Reference code
ACH-B-02
Title
Conseil national
Date(s)
- 1978-1987 (1975-1987) (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
79 chemises
Name of creator
(6.2.1926-7.9.2016)
Content and structure area
Scope and content
Motions, interpellations, questions et postulats: textes déposés, articles de presse, correspondance ( e.a. Chemins de fer fédéraux suisses (CFF), droits des consommateurs, acquisition de la nationalité, protection de l'environnement, droits des femmes, notamment interruption de grossesse, surveillance des prix, révision du droit pénal en matière de viol, accès aux métiers traditionnellement masculins);
généralités: listes des interventions d'Amélia Christinat, d'autres femmes parlementaires, notices et portraits des membres du Conseil national, plans de salle;
affaires diverses: correspondance, documents divers relatifs e.a. à l'échange parlementaire avec l'URSS (1987) et à la session femmes (1991).