dossier 1 - Construction

Zone d'identification

Cote

CH-001784-0 RBE-C-1

Titre

Construction

Date(s)

  • 1940 - 1950 (Production)

Niveau de description

dossier

Étendue matérielle et support

4 pièces

Nom du producteur

Bertholet, Raymond
(18.03.1909-26.12.1979)

Dépôt

Collège du travail, Genève

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

4 brochures: Loi sur les construction et les installations diverses, Genève, 1940; Règlement d'application de la loi sur les construction et les installations diverses du 27 avril 1940, 1942; Loi abrogeant l'article 176 de la loi du 27 avril 1940 […], 1948; Loi modifiant pour la commune de Carouge le plan des zones annexé à la loi du 27 avril 1940 […], 1950.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

    Écriture des documents

      Notes de langue et graphie

      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

      Instruments de recherche

      Zone des sources complémentaires

      Existence et lieu de conservation des originaux

      Existence et lieu de conservation des copies

      Unités de description associées

      Descriptions associées

      Zone des notes

      Identifiant(s) alternatif(s)

      Mots-clés

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

      Zone du contrôle de la description

      Identifiant de la description

      Identifiant du service d'archives

      Règles et/ou conventions utilisées

      Dates de production, de révision, de suppression

      Langue(s)

        Écriture(s)

          Sources

          Zone des entrées